Utilisée principalement entre fournisseurs et clients, la lettre de change est un moyen de faciliter le commerce en permettant de payer des factures à une échéance déterminée.
Quel est le principe de fonctionnement d’une lettre de change?
Un instrument de paiement et de crédit
La lettre de change – parfois appelée « traite » – est un document écrit grâce auquel une personne donne ordre à une autre personne de payer un montant donné, à lui-même ou à une tierce personne.
Elle représente également un instrument de crédit par l’escompte, puisqu’elle fixe une échéance pour le paiement, à une date ultérieure à la livraison du produit ou du service.
Tireur/tiré, les parties impliquées dans le paiement
Trois parties sont concernées par la lettre de change:
- le tireur, c’est-à-dire le fournisseur ou le créancier, qui émet la traite;
- le tiré, c’est-à-dire le client ou débiteur, qui a ordre de payer;
- et enfin le bénéficiaire du paiement, également appelé porteur.
Dans bien des cas, le tireur et le porteur sont identiques: la lettre de change est simplement le moyen de paiement employé entre le fournisseur et l’entreprise cliente.
Procédure de paiement
Le tireur (fournisseur) envoie au tiré (entreprise cliente) la lettre de change en même temps que sa facture. Elle est transmise à la banque du tireur, qui la communique à son tour à la banque du tiré pour paiement.
Une fois atteinte la date d’échéance mentionnée sur la lettre de change, cette dernière peut être encaissée. Pour cela, un endossement (signature au verso, avec mention « Payez à l’ordre de » et indiquant le numéro de compte bancaire) est nécessaire.
Si le bénéficiaire ne souhaite pas attendre la date d’échéance, un escompte est possible: il permet de percevoir le paiement par anticipation, auprès de la banque du tiré. Cette dernière réclamera, à la date d’échéance, les fonds au tiré – avec intérêts sur les sommes versées par anticipation.
Mentions obligatoires
Une lettre de change doit obligatoirement mentionner les éléments suivants:
- Le terme « lettre de change »
- L’identité et les coordonnées précises du tiré (débiteur)
- L’identité et les coordonnées précises du tireur (créancier)
- Le mandat de payer pour la somme donnée
- Le lieu de paiement (domicile du tiré)
- La date d’échéance du paiement
- La date et lieu d’émission de la traite
- La signature du tireur
Aucun relevé d’identité bancaire n’est nécessaire, le paiement étant organisé directement de compte à compte, entre les banques du tireur et du tiré.
Pourquoi utiliser une lettre de change?
La lettre de change est un titre de paiement qui se suffit à lui-même: le bénéficiaire (porteur) n’a pas besoin d’autres éléments pour percevoir le paiement.
Elle est très utile en matière de commerce, puisque grâce à elle, l’entreprise peut:
- matérialiser une créance commerciale, qui sera donc plus facile à prouver (trace écrite);
- gérer les priorités entre fournisseurs et clients – créanciers et débiteurs, en d’autres termes – la lettre de change permettant de payer les uns en débitant les autres, sans passer par le compte de l’entreprise elle-même: le tireur peut en effet indiquer, sur la traite, un autre porteur (bénéficiaire) que lui-même.
Quelle est la différence entre la lettre de change et le chèque bancaire?
La lettre de change peut ne pas avoir de provision au moment de son émission, contrairement au chèque, puisqu’elle ne sera présentée qu’à une échéance ultérieure. En revanche, la provision sera obligatoire à la date d’échéance: il est donc nécessaire de bien anticiper, en termes de trésorerie.
Quels sont les avantages de la lettre de change?
La lettre de change est un instrument de paiement prisé dans le commerce, grâce aux avantages qu’elle procure à chacune des parties:
- le créancier/fournisseur/tireur peut être payé immédiatement, grâce à l’escompte;
- le débiteur/client/tiré bénéficie de son côté d’un délai de paiement;
- enfin, la banque peut, de son côté, facturer des intérêts sur l’escompte.
Quels sont les inconvénients de la lettre de change?
Comme beaucoup d’autres moyens de paiement, la lettre de change ne garantit pas entièrement le paiement de la créance. La banque peut rejeter l’ordre de payer si le compte du tiré est insuffisamment provisionné.
Les délais d’encaissement peuvent être longs. Par ailleurs, la lettre de change étant un moyen de paiement différé, des problèmes de trésorerie peuvent surgir, aussi bien du côté du créancier que du débiteur.