Exemples de risques politiques
Des sanctions au contrôle des changes, du terrorisme à la confiscation civile, faire des affaires à travers les frontières internationales s'accompagne d'un nouvel ensemble de risques. Toutefois, lorsque ces risques sont correctement gérés, les entreprises peuvent profiter d'un nouveau monde d'opportunités.
Questions relatives à l'importation et à l'exportation
Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, la concurrence entre les pays et les alliances peut être intense. Parfois, les entreprises se retrouvent prises entre deux feux politiques.
C'est particulièrement vrai pour les entreprises qui dépendent des importations, des exportations et des réexportations dans le cadre de leurs activités de base. Si des sanctions ou d'autres mesures restrictives sont imposées à ces activités, les principales chaînes d'approvisionnement peuvent être perturbées et les marchandises vendues peuvent perdre de leur valeur. Dans les cas les plus extrêmes, des entreprises entières peuvent être paralysées. Une police d'assurance complète peut aider les entreprises à gérer les risques inhérents au commerce international.
Restrictions sur les échanges ou les transferts de devises
La politique monétaire internationale peut avoir un impact direct sur les entreprises canadiennes.
De nombreux pays dont l'économie est en développement ou en transition ont recours au contrôle des changes pour tenter de limiter la spéculation sur leur monnaie. Ces pays sont connus sous le nom de "pays de l'article 14" et comprennent de grands acteurs mondiaux comme la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud.
Dans certaines circonstances, le contrôle des changes peut empêcher les entreprises de rapatrier au Canada le produit de leurs activités à l'étranger. Cela peut entraver les flux de trésorerie et menacer la rentabilité. L'assurance contre les risques politiques peut permettre aux entreprises touchées de rétablir les dividendes des actionnaires, les paiements de prêts et d'autres dettes essentielles.
Troubles politiques et sorties forcées
Qu'il s'agisse de ressources minérales ou de talents humains, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes peuvent s'implanter sur des marchés en développement. Cependant, les opportunités de forte croissance s'accompagnent souvent de risques plus élevés de conflits politiques, d'instabilité et de violence.
Ces menaces étant imprévisibles et complexes, les polices d'assurance autonomes peuvent ne pas couvrir toutes les façons dont les activités peuvent être affectées. Par exemple, un avenant relatif au terrorisme commercial peut couvrir les biens endommagés, mais pas la perte de revenus si l'entreprise doit abandonner ces biens au milieu du danger. L'assurance contre le risque politique est conçue pour offrir une protection plus large aux entreprises canadiennes opérant sur les marchés émergents.
Expropriation et discrimination
Il arrive que des gouvernements étrangers prennent des mesures pour saisir les actifs d'entreprises canadiennes opérant sur leur territoire. C'est ce que l'on appelle l'expropriation directe, qui est généralement autorisée par le droit international si la saisie est d'utilité publique et si l'entreprise est indemnisée équitablement. Mais il arrive que l'indemnisation ne soit pas équitable, voire qu'elle ne soit pas versée du tout.
Dans d'autres cas, les entreprises peuvent faire l'objet d'une expropriation indirecte (ou prise réglementaire), c'est-à-dire qu'elles conservent le titre de propriété de leurs actifs mais sont privées des revenus qu'ils génèrent. Une police d'assurance adaptée peut aider les entreprises canadiennes à se prémunir contre ces deux types d'expropriation.
Comment le risque politique peut affecter votre entreprise
"Ce qui a changé au cours des 25 années qui se sont écoulées depuis que j'ai commencé à exercer ce métier, c'est que nous vivons aujourd'hui dans un monde plus connecté", déclare M. Pierre. D'un point de vue positif, cela signifie qu'il est plus facile de faire des affaires à l'échelle mondiale. Presque tout le monde a aujourd'hui la possibilité d'atteindre des pays émergents ou de conclure un contrat et d'assurer une vente dans un pays étranger.
Le revers de la médaille, c'est qu'en cas de problème dans une partie du monde, vous pouvez en ressentir les effets à l'autre bout de la planète - directement, si vous traitez avec le pays en question, ou indirectement, en raison de la diversité de votre chaîne d'approvisionnement. Rappelez-vous lorsque le porte-conteneurs de 20 000 tonnes "Ever Given" est resté bloqué dans le canal de Suez en mars 2021, interrompant le commerce international pendant une semaine.
Un autre bon exemple est celui de votre gouvernement qui décide d'interdire l'envoi de personnel sur le terrain dans le pays où vous exécutez votre contrat. Vous seriez obligé d'interrompre l'exécution de votre contrat", explique Pierre, "et vous seriez exposé à des dépenses supplémentaires et ne pourriez pas continuer à exécuter votre contrat ou à facturer et à recevoir le paiement du client dans ce pays spécifique". Cette interdiction se traduirait clairement par une perte pour l'entrepreneur".
Enfin, prenons une modification de la loi ou de la réglementation qui est très sélective et qui ne vise que les entreprises étrangères. "Cela pourrait être considéré comme une mesure discriminatoire douce et pourrait être couvert en tant que risque politique", déclare Pierre. "Mais seulement s'il s'agit d'une mesure discriminatoire. Toute décision gouvernementale qui aurait un impact sur l'ensemble des entreprises situées dans un pays n'est pas couverte par une police d'assurance contre les risques politiques. Il s'agit de risques auxquels tous les chefs d'entreprise sont confrontés lorsqu'ils dirigent une entreprise".
La gestion du risque politique est essentielle dans ces situations afin d'évaluer les risques et de définir des actions pour protéger votre entreprise.
Gestion du risque politique
Certains risques peuvent valoir la peine d'être pris pour s'exposer à de nouveaux marchés à des moments opportuns. Mais il est toujours important de garder les yeux et les oreilles ouverts car les risques politiques dans le commerce international ne sont pas toujours bien identifiés. Parfois, les risques ne sont que des rumeurs - des événements que l'on pourrait considérer comme non significatifs et qui n'ont que peu ou pas de substance.
L'instabilité politique, économique et sociale est l'un des premiers signes de risque politique :
● La situation politique du pays : comment le pays se comporte-t-il avec ses voisins ? Vous voulez être prêt en cas d'escalade des tensions ou de guerre.
● Les conditions économiques : quels sont les déséquilibres macroéconomiques ? Quelle est la stabilité de l'économie ? Quelle est la capacité du pays à honorer ses obligations de paiement ou sa dette sur la période de votre projet ?
● Les conditions sociales : le chômage ou le sous-emploi des jeunes est-il élevé (pensez au printemps arabe, au Soudan, à l'Algérie, etc.) ? Les tensions sociales débouchent-elles sur des violences ? Les émeutes peuvent également avoir un impact sur les transactions commerciales ou l'exécution des contrats commerciaux. Par exemple, il existe une forte corrélation dans les pays dont l'économie est fortement dépendante des ressources naturelles telles que le pétrole et le gaz. "On sait que dans ces pays, si le prix passe en dessous d'un certain seuil, il y aura moins de ressources pour financer les programmes sociaux, ce qui peut conduire à une certaine instabilité sociale, voire à l'incapacité d'honorer les obligations liées à la dette", souligne M. Pierre.
Qu'est-ce que l'assurance contre le risque politique ?
L'assurance contre le risque politique (PRI) est un type de couverture spécialisée conçue pour aider à protéger les entreprises qui opèrent à l'échelle mondiale contre les pertes financières encourues en raison de changements politiques ou de l'instabilité gouvernementale. La police couvre généralement une série de risques potentiels susceptibles de perturber les activités normales de l'entreprise et de nuire à sa situation financière, notamment la guerre, les troubles civils ou les changements de politique économique, tels que la dévaluation de la monnaie.
Comment fonctionne l'assurance du risque politique ?
Les polices PRI sont généralement personnalisées pour couvrir un projet ou une activité spécifique sur une durée prédéterminée. La police vise à protéger les entreprises contre les pertes financières résultant d'événements qui se produisent pendant la période couverte par la police (et non d'événements qui ont déjà eu lieu). En fonction de la durée du projet, la police PRI peut s'appliquer pendant un mois ou plusieurs années. Comme il n'existe pas de police PRI "standard", il est important que les assurés examinent attentivement toutes les sections du contrat, y compris les conditions, les définitions et les exclusions.
En tant que leader mondial de l'assurance-crédit, Allianz Trade offre une couverture PRI abordable pour aider les clients du monde entier à gérer leurs risques actuels et à protéger leur trésorerie future.
Que couvre l'assurance contre les risques politiques ?
● L'assurance des risques politiques protège les entreprises, y compris les fabricants, les exportateurs, les organisations à but non lucratif, les prêteurs et les investisseurs, opérant sur les marchés émergents contre les risques politiques ou les actes gouvernementaux. Des événements de ce type peuvent être difficiles à prévoir, mais peuvent entraîner des pertes financières dévastatrices en l'absence d'une couverture d'assurance appropriée.
● Expropriation, confiscation ou nationalisation : La PRI peut aider à prévenir les pertes causées par une action gouvernementale qui implique la saisie de biens privés pour un usage public, avec ou sans indemnisation des propriétaires, ou la prise en charge de la propriété d'actifs ou d'industries privés.
● Monnaie inconvertible : La PRI est conçue pour aider à protéger les entreprises lorsque des gouvernements étrangers déclarent que la monnaie nationale du pays est inconvertible, ce qui signifie qu'elle ne peut être échangée contre aucune autre monnaie légale ou transférée hors du pays.
● Embargos commerciaux : La PRI offre une protection aux importateurs et aux exportateurs si un gouvernement impose un embargo interdisant l'importation ou l'exportation de certains biens dans ou hors du pays, ou interdit le commerce avec un pays spécifique.
● Violence politique : PRI permet de compenser le risque d'instabilité politique qui peut se traduire par des grèves, des émeutes, des troubles civils, des guerres, des insurrections, du terrorisme et d'autres actes violents commis par un gouvernement ou des individus à des fins politiques.
● Rupture de contrat : Le PRI intervient lorsqu'un gouvernement ne respecte pas les termes d'un contrat, résilie le contrat, oblige une entreprise à renégocier ses conditions ou refuse de payer les dommages-intérêts accordés lors d'un arbitrage.
● Défaillance des obligations financières souveraines : La PRI aide les entreprises à gérer le cas où un gouvernement étranger ne paierait pas sa dette ou n'honorerait pas ses obligations financières inconditionnelles de paiement.
Avez-vous besoin d'une assurance contre le risque politique ?
L'assurance contre le risque politique n'est pas un produit d'assurance "obligatoire". Il s'agit d'un marché de niche, utilisé à l'origine par les grands exportateurs, les entrepreneurs internationaux ou les banques confrontées au risque d'interruption de contrat ou de non-remboursement d'un prêt. Cependant, le risque politique n'est plus le domaine exclusif des pays émergents. Il peut avoir un impact direct sur toutes les entreprises canadiennes en raison de l'interconnexion croissante des économies. L'assurance contre le risque politique, ciblée sur vos engagements spécifiques par un assureur d'envergure mondiale, peut protéger vos intérêts économiques et commerciaux.
"Pour les entreprises, l'assurance du risque politique peut couvrir, par exemple, le non-paiement d'une cargaison ou l'inexécution d'un contrat", explique Pierre. "En ce qui concerne les banques, nous couvrons l'ensemble de leurs transactions, du financement des exportations au financement du commerce, en passant par le financement des infrastructures, le financement basé sur les actifs et le financement du commerce des structures. Il s'agit donc d'une solution hautement personnalisée.
Qu'en est-il de la récupération ? "Mais si vous vous assurez contre le non-paiement ou le non-remboursement par un État ou une collectivité locale, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès du gouvernement et d'obtenir des recouvrements". La dette peut également être rééchelonnée.
Assurance-crédit et assurance du risque politique : quelle est la différence ?
L'assurance-crédit et l'assurance du risque politique (ou assurance-crédit structurée) ne s'excluent pas mutuellement ; elles sont compatibles. L'assurance-crédit couvre les risques liés au portefeuille de créances à court terme de votre entreprise. L'assurance-crédit structurée ou l'assurance du risque politique couvrent une transaction spécifique, avec des horizons de risque qui peuvent varier de risques à très court terme à des risques à long terme. L'assurance-crédit et l'assurance du risque politique vont donc de pair pour sécuriser vos transactions commerciales.
"Nous concevons la police d'assurance risque politique transaction par transaction, pour un prêt spécifique, pour un contrat spécifique", explique Pierre. "Discutez avec votre assureur ou votre courtier spécialisé et vérifiez où vous êtes réellement exposé et si vous avez besoin d'une couverture du risque politique."
En guise de conclusion, Pierre revient sur ses 25 années passées dans la gestion des risques et souligne : "Vous pouvez avoir une très bonne transaction dans un pays très compliqué et sensible, mais vous pouvez aussi avoir une très mauvaise transaction - si elle n'est pas bien structurée - dans un pays développé. J'ai vu beaucoup de transactions se dérouler très bien dans des économies émergentes et, à l'inverse, des réclamations ont été formulées à l'encontre de contreparties prétendument solides.
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