En tant qu'entrepreneur, vous prenez constamment des engagements vis à vis de vos clients. Un des acteurs veut être sûr que vous respecterez vos engagements. Et vous voulez être sûr(e) de voir votre argent. Les garanties et les cautions sont des instruments permettant de s'offrir mutuellement plus de sécurité lors d'une transaction commerciale.
Supposons que vous produisiez des machines ou des navires ou que vous ayez une entreprise de construction et que vous entrepreniez de grands projets de construction. Il s'agit généralement de projets coûteux, vous demandez donc à vos clients de payer une partie à l'avance. Votre client, pour sa part, veut être sûr que vous respectez les accords. Le prépaiement est une bonne chose, mais il exige évidemment que le travail soit fourni. Une caution ou une garantie peut alors servir de sécurité pour l'exécution des travaux.
Il existe toutes sortes de garanties et cautions : focalisées sur le paiement (anticipé), l'exécution, l'entretien et le transfert (garantie douanière). Prenons l'exemple d'une entreprise de construction. Une caution ou une garantie d'exécution protège le donneur d'ordre des dommages (pertes) si l'entrepreneur ne remplit pas ses obligations contractuelles, par exemple parce que l'entreprise fait faillite. Le donneur d'ordre recevra le montant couvert par une caution ou une garantie et pourra utiliser cet argent pour faire réaliser les travaux par un autre entrepreneur. Les travaux sont-ils achevés et des défauts sont-ils constatés ? On peut également souscrire une caution ou une garantie à cet égard.
Les termes garantie et caution sont utilisés de manière interchangeable. Cependant, d'un point de vue juridique, les obligations sont clairement différentes.

Avec une caution, l'entrepreneur (ou une tierce personne) se porte garant. Cela signifie que si l'entrepreneur n'est pas en mesure de respecter l'obligation, le créancier peut faire appel à la caution. Le garant ne doit pas toujours être l'entrepreneur. Il se peut que les parents, la famille ou les amis veuillent se porter garants pour lui.

Une caution seule offre peu de sécurité. Si la caution ne peut pas offrir de garanties concrètes, les créanciers devront espérer récupérer l'argent. C'est pourquoi il est préférable de lier une caution à une garantie. Si les parents veulent se porter garants pour l'entrepreneur et qu'ils ont une valeur excédentaire dans leur maison, alors cette garantie sous-jacente peut être utilisée pour ajouter une valeur au cautionnement.

Une garantie est un engagement indépendant et distinct de l'accord que vous avez conclu. Il y a une grande différence avec une caution.

Le garant doit remplir son obligation quelles que soient les complications pouvant survenir autour d'une transaction (le contrat). Il n'est possible de s'y soustraire qu'en cas d'abus flagrant.

On peut dire qu'une garantie comporte plus de risques pour l'émetteur. Il convient donc d'être prudent et d'éviter de se porter effectivement garant lors des négociations contractuelles. Vous pouvez également essayer d'inclure dans le texte de la garantie un certain nombre de conditions du contrat sous-jacent qui doivent être remplies avant que le garant ne soit obligé de payer.

Si les deux parties contractantes se font confiance, alors une caution offre déjà une belle protection complémentaire à l'accord contractuel pour le bénéficiaire.

La similitude entre garanties et cautions signifie non seulement que les partenaires commerciaux s'offrent mutuellement une sécurité, mais aussi que le fournisseur de la garantie et de la caution a un risque de crédit plus important que le donneur d'ordre. Comme mentionné, ce risque est plus grand avec une garantie qu'avec une caution.

Les cautions et les garanties sont souvent utilisées de manière interchangeable. Toutefois, il s'agit de deux instruments différents, avec des implications juridiques et économiques différentes. Vous devez donc être bien conseillé(e) avant de fournir une garantie ou une caution.
Tant les banques que les assureurs offrent des cautions et des garanties. Découvrez dummy 5 bonnes raisons de choisir un assureur spécialisé. Chez Allianz Trade, nous sommes spécialisés dans l’émission de cautions et garanties pour les projets immobiliers, le commerce international, les biens d'équipement et les entreprises de construction et d'installation.

78 résultats

juin 16, 2024

2024 : année difficile pour le secteur de la construction

Quels sont les principaux défis auxquels le secteur de la construction est confronté ? Et quelles sont les opportunités ? Nous avons réalisé une analyse à ce sujet. Découvrez-la dans cet article.

juin 13, 2024

Les touristes confrontés à des prix plus élevés cet été

Les touristes doivent s’attendre à une forte hausse des prix des hôtels et des billets d’avion cet été. C’est ce que révèle une étude réalisée par l’assureur-crédit Allianz Trade. En savoir plus.

mai 21, 2024

Enquête sur les attentes des exportateurs 2024

Au niveau mondial, 82 % des exportateurs prévoient une reprise économique d'ici à 2024. C'est ce qui ressort de l'enquête annuelle sur le commerce mondial réalisée par Allianz Trade.

78 résultats